Le blog de Darkaoui Allaoui

La réforme du code du travail

Le rapport de Jean-Denis Combrexelle a été remis mercredi à Manuel Valls. Il donne le coup d’envoi de la grande réforme du travail annoncée depuis des années et toujours repoussée. Le premier ministre a repris l’essentiel du rapport et a annoncé qu’un projet de loi serait présenté fin 2015 ou début 2016 et que le Parlement l’examinerait avant l’été 2016. Si le gouvernement a le courage d’aller jusqu’au bout de ses intentions, cela peut être une réforme de grande ampleur. Il sait par avance que les réticences seront fortes, mais le débat est enfin ouvert. Actuellement, c’est la loi qui fixe la règle en matière de droit du travail. L’objectif est de laisser la plus grande place aux négociations par branche ou par entreprise. Cela fait des années que la France est poussée à réformer son marché du travail et que rien ne bouge. Le taux de chômage très élevé est en partie dû aux rigidités excessives du code du travail. L’édition Dalloz 2015 compte plus de 3.600 pages contre moins de 2.000 en 1990. Le code pèse environ 1,5kg ! En quarante ans, il est passé d’environ 800 articles à plus de 8.000 ! Il est impossible à un chef d’entreprise de PME de se retrouver dans cette jungle juridique. Il a le sentiment que tout est fait pour entraver sa liberté d’entreprendre et que l’embauche d’un salarié devient un risque trop important pour lui. Dans sa conférence de presse de lundi dernier, François Hollande a mis trois garde-fous qui ne devraient pas être concernés par la réforme : le contrat de travail, la durée légale du travail et le SMIC. C’est dommage que ces trois points aient été exclus de la discussion, car la réforme, pour être cohérente et efficace, doit reprendre l’ensemble du code.

Le think tank de gauche Terra Nova vient de publier « Réformer le code du travail » et l’Institut Montaigne, laboratoire d’idées indépendant créé en 2000, a publié une note intitulé : « Sauver le dialogue social ». Les deux préconisent d’inverser la hiérarchie des normes pour faire de l’accord d’entreprise ou de branche la règle. La loi n’interviendrait plus que dans les entreprises n’ayant pas conclu d’accord. A l’université d’été du PS à La Rochelle , Manuel Valls a été ambitieux : « Nous devons donner plus de latitude aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants pour décider eux-mêmes de leur politique de formation, d’organisation du travail, d’insertion des jeunes par des négociations au plus près de leurs besoins. Ce sera plus de souplesse pour les entreprises et, grâce à un dialogue social redynamisé, des droits mieux assurés pour les salariés. » Les accords devraient être majoritaires et d’une durée maximum de 4 ans, en principe révisables chaque année.

Bien sûr, certains syndicats, comme FO, qui ont comme règle le statu quo et le refus de remettre en cause les avantages obtenus à une certaine période, vont se battre pour que le code du travail ne bouge pas. Mais, la majorité des français sait bien que nous devons sortir de cette sclérose. Gérard Cherpion, député des Vosges, secrétaire national Les Républicains chargé de l’emploi va dans ce sens : « Notre code du travail ne fait le bonheur ni des salariés ni des patrons, sa complexité ne sert que les intérêts des avocats ! Il faut donc inverser les normes, n’y laisser subsister que des éléments fondamentaux et laisser le reste à la négociation…Le meilleur endroit pour la négociation, c’est évidemment l’entreprise. C’est là qu’on connait le mieux le rythme de travail, les possibilités de progrès, les fluctuations du marché. Si aucun accord n’est trouvé au niveau de l’entreprise, on se tournerait ensuite vers la branche professionnelle. La loi n’interviendrait qu’en dernier ressort, en cas de blocage complet. » Cela fait plaisir de voir qu’un député de droite dit à peu près la même chose que le premier ministre de gauche. J’espère qu’au cours du débat qui va s’instaurer, et lors des manifestations syndicales qui ne manqueront pas, le sens de l’intérêt général continuera à primer et que nous n’aurons pas de volte faces politiciennes.

Il existe déjà des exemples positifs de renégociation du temps de travail. Vendredi, les salariés de l’usine Smart en Moselle ont voté à 56,1% un retour aux 39 heures en contrepartie d’une augmentation de salaire de 120€ bruts par mois, d’une prime de 1.000€ et, surtout, d’une garantie du maintien de l’emploi jusqu’en 2020. Dans les faits, cela fait une hausse du temps de travail de 12% pour une hausse des salaires de 6%. Les syndicats, qui étaient majoritairement opposés, avaient voulu avoir l’avis de tous les salariés. Renault a signé en mars 2013 un accord de compétitivité qui prévoit une augmentation de 6,5% du temps de travail en échange de la garantie d’aucune fermeture des 5 usines françaises. Chez Faurecia, filiale de PSA, un accord a été signé en février. Il prévoit un gel des salaires contre l’engagement de ne pas licencier jusqu’en 2017 et d’investir 13 millions d’euros sur les usines. Chez PSA, l’accord de janvier 2013 consiste en un gel des augmentations, une modération des primes et une nouvelle organisation du travail au niveau de la mobilité et de RTT contraintes, contre l’engagement de ne fermer aucun site en France jusqu’en 2016. Les effets sont très positifs.

Il y a donc là un tournant qui peut être historique dans le droit du travail. Sans copier le système de cogestion à l’allemande, on ouvre enfin la porte du dialogue social au plus près du terrain. C’est une démarche de souplesse et de dialogue dans l’intérêt de l’entreprise, et donc de ses salariés. Il faudra aussi revoir la rigidité du contrat de travail à durée indéterminée, car il empêche toute souplesse et en voulant protéger de manière excessive celui qui est au travail, il ferme la porte de l’entreprise aux jeunes. La loi Macron a été censurée par le Conseil Constitutionnel sur quelques points, notamment sur celui des dommages et intérêts pour licenciement abusif en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise et de la taille de l’entreprise. Il faudra sans aucun doute revenir sur ce sujet, car il y a des injustices flagrantes de traitement entre les licenciés de grandes entreprises et ceux des petites entreprises. Certains avocats ont fait fortune en défendant des groupes importants de licenciés et en obtenant des surprimes importantes, alors que les salariés des petites entreprises touchent les primes légales.

Si l’on veut que la France se modernise et que l’emploi redémarre, la réforme du code du travail est incontournable. Le gouvernement a le courage de l’entreprendre. Il faut que les partenaires sociaux aient aussi le courage d’accepter le dialogue et que l’opposition participe positivement au débat sans s’enfermer dans des comportements politiciens qui sont loin de l’intérêt général.

Jacques JEANTEUR

Parti unique, pensée unique, impunité…

Ce qui se passe en ce moment à l’UMP n’est pas une surprise pour moi. Dès la création de l’UMP en 2002, ce parti s’est voulu un mouvement au service du Président. Voulu par Jacques Chirac comme outil électoral après le 1er tour des présidentielles de mars 2002, il s’est appelé : Union pour la Majorité Présidentielle. Il regroupait le RPR, Démocratie Libérale et Ecologie bleue. Dès les législatives de juin 2012, les 2/3 des députés UDF s’y sont ralliés. Jacques Chirac était en tête du 1er tour avec seulement 13,75% des inscrits et 19,88% des votants, devant Jean-Marie Le Pen avec 16,86% et Lionel Jospin avec 16,18%. Il savait qu’il serait largement élu au 2ème tour, puisque le PS avait appelé au vote républicain. Au lieu de réunir les forces vives démocratiques dans un gouvernement d’union nationale qui aurait pu engager les réformes structurelles en même temps que Gerhard Schröder en Allemagne, Jacques Chirac a voulu un parti à sa botte pour tenir une majorité écrasante. Avec 47,26% des suffrages exprimés et 27,3% des inscrits, l’UMP a obtenu 309 sièges sur 519, soit 59,5% des sièges. C’est Jean-Louis Debré, actuel Président du Conseil Constitutionnel qui fut président de l’Assemblée Nationale de 2002 à 2007. Il faut rappeler que le Front National, présent au second tour des présidentielles n’a obtenu aucun député. Lors du renouvellement triennal du Sénat en 2004 l’UMP disposait de 47% des sièges, et là encore 0 sénateur FN. Le Président était bien sur un UMP, Christian Poncelet.

Il y a donc eu constitution à droite d’un parti unique détenteur de tous les pouvoirs et porteur d’une pensée unique. Celui qui était dans le moule était récompensé, celui qui ne partageait pas la pensée du chef devait être mis à terre. A partir de là on se trouvait dans une situation d’absence de démocratie. C’est pour cela que j’ai refusé en 2002 de quitter l’UDF pour rentrer à l’UMP, et je ne le regrette pas. J’ai toujours eu un jugement sévère sur Jacques Chirac et sur l’UMP, car ils ont étouffé la démocratie. Il était clair que ces comportements hégémoniques ne pouvaient que déboucher sur de la corruption. Le pouvoir change les hommes, mais le pouvoir absolu les rend fous. Le système du bipartisme, que je dénonce inlassablement depuis des décennies, ne peut que déboucher sur les comportements malhonnêtes. Tout est fait pour conquérir le pouvoir ou le garder. Ce pouvoir n’est plus exercé au nom de l’intérêt général, mais au nom d’un clan et de copains. On est dans la lutte des réseaux plus ou moins mafieux et chacun a un sentiment d’impunité incroyable. Chaque fois que je l’ai dénoncé à droite comme à gauche, on me répondait que ce n’était pas pire en France qu’ailleurs. La ville de Charleville a ainsi été gérée par un clan pendant des décennies et a sombré. Tout débat y était interdit. J’ai connu l’hégémonie du RPR, puis de l’UMP au Conseil Régional. Il ne s’agissait pas d’un débat d’idées et de convictions, mais uniquement d’un rapport de force. « Vous, UDF ou centristes, combien de députés avez-vous ? Vous avez moins d’élus que nous, alors taisez-vous. » Cela me rappelait le maire PS de Charleville, Roger Mas, qui en 1991 quand j’étais le leader de l’opposition au Conseil municipal, avait refusé de répondre à mes questions en disant : « La majorité décide et la minorité se tait ». Quand je demandais à des membres de sa majorité ce qu’ils pensaient de tel ou tel sujet, il disait : « Je leur interdis de vous répondre. ». Devant ce totalitarisme, j’avais démissionné de mon mandat de conseiller municipal.

La déliquescence de l’UMP n’est donc pas pour me surprendre, mais cela ne me réjouit pas pour autant. En parlant de ces leaders de la majorité d’alors, Raymond Barre disait avec élégance que c’étaient des « coquins ». Si les leaders socialistes sont assez discrets sur ce qui se passe à l’UMP, c’est parce qu’ils savent qu’ils ont aussi des comportements peu honnêtes dans certaines de leurs fédérations. L’élection de Martine Aubry comme première secrétaire du PS en novembre 2008 au Congrès de Reims avait déjà montré des malversations internes à l’image de ce qui s’est passé ensuite à l’UMP avec l’élection faussée de Jean-François Coppé en novembre 2012. La nomination d’Harlem Désir en septembre 2012 n’a pas été plus transparente. On voit bien dans ce qui se découvre dans la gestion de l’UMP que les ténors se sont largement servis sur le dos des militants et de l’Etat qui verse les subventions aux partis. Le sentiment d’impunité est total à ce niveau de responsabilités. De plus, la notion de gestion est étrangère à une large majorité d’élus, qui n’ont pas la moindre connaissance du monde de l’entreprise. Ils trouvent normal de jouer sur la dette. On dépense sans compter et on laisse le trésorier gérer la dette. La plupart de ces élus seraient rapidement en faillite s’ils dirigeaient une PME. Faire payer le parti pour leurs déplacements leurs conjoints, leur amis leur semble naturel. Passer des vacances aux frais de la République avait semblé naturel aussi à des ministres. Un ancien sénateur, président du Conseil général des Ardennes, osait se faire verser un loyer de fonction pour habiter dans son appartement parisien rue de Rivoli. Ces élus considèrent qu’en ayant le pouvoir, ils disposent de l’argent public. Plus ils sont puissants plus l’argent doit être à leur disposition. Il semblerait indécent à Nicolas Sarkozy d’avoir à gérer sobrement une campagne électorale. La fin justifie donc les moyens. Ce n’est pas en changeant le nom de l’UMP que l’on changera les pratiques. Il en est de même au PS. Ce sont les comportements qu’il faut changer, et la transparence qu’il faut imposer. Les sanctions doivent être équivalentes à celles que l’on rencontre dans une entreprise en cas d’abus de bien social. L’argent de l’Etat ou du parti ne leur appartient pas.

J’ai été profondément gaulliste quand j’étais étudiant, ce qui était rare à l’époque. Quand j’entends dire que l’UMP est le parti gaulliste, cela me révolte. Ils ne partagent aucune des valeurs qui fondaient le gaullisme. La soumission au chef, et non aux valeurs, nous rapproche des systèmes totalitaires. On a vu ce que cela donnait dans les régimes communistes, dans les pays arabes ou dans les pays africains. Le parti unique aboutit toujours à la pensée unique et est le ferment de la corruption. Une fois encore, il est urgent de redonner de l’air à la démocratie en introduisant de la proportionnelle et en respectant le pluralisme. La décadence de l’UMP et la corruption de ses responsables doit nous y faire réfléchir.

Jacques JEANTEUR