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14 septembre 2015 1 14 /09 /septembre /2015 16:23

La réforme du code du travail

Le rapport de Jean-Denis Combrexelle a été remis mercredi à Manuel Valls. Il donne le coup d’envoi de la grande réforme du travail annoncée depuis des années et toujours repoussée. Le premier ministre a repris l’essentiel du rapport et a annoncé qu’un projet de loi serait présenté fin 2015 ou début 2016 et que le Parlement l’examinerait avant l’été 2016. Si le gouvernement a le courage d’aller jusqu’au bout de ses intentions, cela peut être une réforme de grande ampleur. Il sait par avance que les réticences seront fortes, mais le débat est enfin ouvert. Actuellement, c’est la loi qui fixe la règle en matière de droit du travail. L’objectif est de laisser la plus grande place aux négociations par branche ou par entreprise. Cela fait des années que la France est poussée à réformer son marché du travail et que rien ne bouge. Le taux de chômage très élevé est en partie dû aux rigidités excessives du code du travail. L’édition Dalloz 2015 compte plus de 3.600 pages contre moins de 2.000 en 1990. Le code pèse environ 1,5kg ! En quarante ans, il est passé d’environ 800 articles à plus de 8.000 ! Il est impossible à un chef d’entreprise de PME de se retrouver dans cette jungle juridique. Il a le sentiment que tout est fait pour entraver sa liberté d’entreprendre et que l’embauche d’un salarié devient un risque trop important pour lui. Dans sa conférence de presse de lundi dernier, François Hollande a mis trois garde-fous qui ne devraient pas être concernés par la réforme : le contrat de travail, la durée légale du travail et le SMIC. C’est dommage que ces trois points aient été exclus de la discussion, car la réforme, pour être cohérente et efficace, doit reprendre l’ensemble du code.

Le think tank de gauche Terra Nova vient de publier « Réformer le code du travail » et l’Institut Montaigne, laboratoire d’idées indépendant créé en 2000, a publié une note intitulé : « Sauver le dialogue social ». Les deux préconisent d’inverser la hiérarchie des normes pour faire de l’accord d’entreprise ou de branche la règle. La loi n’interviendrait plus que dans les entreprises n’ayant pas conclu d’accord. A l’université d’été du PS à La Rochelle , Manuel Valls a été ambitieux : « Nous devons donner plus de latitude aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants pour décider eux-mêmes de leur politique de formation, d’organisation du travail, d’insertion des jeunes par des négociations au plus près de leurs besoins. Ce sera plus de souplesse pour les entreprises et, grâce à un dialogue social redynamisé, des droits mieux assurés pour les salariés. » Les accords devraient être majoritaires et d’une durée maximum de 4 ans, en principe révisables chaque année.

Bien sûr, certains syndicats, comme FO, qui ont comme règle le statu quo et le refus de remettre en cause les avantages obtenus à une certaine période, vont se battre pour que le code du travail ne bouge pas. Mais, la majorité des français sait bien que nous devons sortir de cette sclérose. Gérard Cherpion, député des Vosges, secrétaire national Les Républicains chargé de l’emploi va dans ce sens : « Notre code du travail ne fait le bonheur ni des salariés ni des patrons, sa complexité ne sert que les intérêts des avocats ! Il faut donc inverser les normes, n’y laisser subsister que des éléments fondamentaux et laisser le reste à la négociation…Le meilleur endroit pour la négociation, c’est évidemment l’entreprise. C’est là qu’on connait le mieux le rythme de travail, les possibilités de progrès, les fluctuations du marché. Si aucun accord n’est trouvé au niveau de l’entreprise, on se tournerait ensuite vers la branche professionnelle. La loi n’interviendrait qu’en dernier ressort, en cas de blocage complet. » Cela fait plaisir de voir qu’un député de droite dit à peu près la même chose que le premier ministre de gauche. J’espère qu’au cours du débat qui va s’instaurer, et lors des manifestations syndicales qui ne manqueront pas, le sens de l’intérêt général continuera à primer et que nous n’aurons pas de volte faces politiciennes.

Il existe déjà des exemples positifs de renégociation du temps de travail. Vendredi, les salariés de l’usine Smart en Moselle ont voté à 56,1% un retour aux 39 heures en contrepartie d’une augmentation de salaire de 120€ bruts par mois, d’une prime de 1.000€ et, surtout, d’une garantie du maintien de l’emploi jusqu’en 2020. Dans les faits, cela fait une hausse du temps de travail de 12% pour une hausse des salaires de 6%. Les syndicats, qui étaient majoritairement opposés, avaient voulu avoir l’avis de tous les salariés. Renault a signé en mars 2013 un accord de compétitivité qui prévoit une augmentation de 6,5% du temps de travail en échange de la garantie d’aucune fermeture des 5 usines françaises. Chez Faurecia, filiale de PSA, un accord a été signé en février. Il prévoit un gel des salaires contre l’engagement de ne pas licencier jusqu’en 2017 et d’investir 13 millions d’euros sur les usines. Chez PSA, l’accord de janvier 2013 consiste en un gel des augmentations, une modération des primes et une nouvelle organisation du travail au niveau de la mobilité et de RTT contraintes, contre l’engagement de ne fermer aucun site en France jusqu’en 2016. Les effets sont très positifs.

Il y a donc là un tournant qui peut être historique dans le droit du travail. Sans copier le système de cogestion à l’allemande, on ouvre enfin la porte du dialogue social au plus près du terrain. C’est une démarche de souplesse et de dialogue dans l’intérêt de l’entreprise, et donc de ses salariés. Il faudra aussi revoir la rigidité du contrat de travail à durée indéterminée, car il empêche toute souplesse et en voulant protéger de manière excessive celui qui est au travail, il ferme la porte de l’entreprise aux jeunes. La loi Macron a été censurée par le Conseil Constitutionnel sur quelques points, notamment sur celui des dommages et intérêts pour licenciement abusif en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise et de la taille de l’entreprise. Il faudra sans aucun doute revenir sur ce sujet, car il y a des injustices flagrantes de traitement entre les licenciés de grandes entreprises et ceux des petites entreprises. Certains avocats ont fait fortune en défendant des groupes importants de licenciés et en obtenant des surprimes importantes, alors que les salariés des petites entreprises touchent les primes légales.

Si l’on veut que la France se modernise et que l’emploi redémarre, la réforme du code du travail est incontournable. Le gouvernement a le courage de l’entreprendre. Il faut que les partenaires sociaux aient aussi le courage d’accepter le dialogue et que l’opposition participe positivement au débat sans s’enfermer dans des comportements politiciens qui sont loin de l’intérêt général.

Jacques JEANTEUR

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